POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION COURSA
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
La présente Politique de Confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») décrit comment la société MELOTREX INFRASTRUCTURE SERVICES MOROCCO (MISM) (ci-après « MISM », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », « votre » ou « utilisateur ») de l'application mobile COURSA (ci-après l'« Application »).
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
MELOTREX INFRASTRUCTURE SERVICES MOROCCO (MISM)
CASABLANCA - MOHAMEDIA, Maroc
Email : a.sall@melotrex.com
Déclaration CNDP : N° 12045K
2. Données collectées
L'application COURSA ne collecte pas de données personnelles stockées sur des serveurs distants. Les données suivantes peuvent être enregistrées localement sur le téléphone de l'utilisateur :
- Informations de géolocalisation (uniquement dans le cadre du fonctionnement du service),
- Informations saisies pour la mise en relation avec un prestataire (transport de personnes ou de biens).
Aucune donnée n'est collectée ou utilisée à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans les buts suivants :
- Fournir les services proposés par l'application (mise en relation entre prestataires de transport et utilisateurs),
- Permettre la géolocalisation pour assurer l'exécution du service demandé,
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'Application.
4. Base légale du traitement
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, le traitement repose sur :
- Le consentement explicite de l'utilisateur,
- L'exécution d'un contrat entre l'utilisateur et le prestataire,
- L'intérêt légitime de MISM à assurer le bon fonctionnement de l'Application.
5. Destinataires des données
Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable.
Seuls les prestataires de services de transport et la société MISM peuvent accéder aux données nécessaires à la fourniture du service.
6. Stockage et sécurité des données
Les données sont stockées localement sur votre téléphone. MISM ne stocke aucune donnée sur ses propres serveurs sauf pour les paiements ou mises en relation temporaires.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou usage abusif.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données,
- Droit de rectification,
- Droit d'opposition,
- Droit de suppression.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
Email : a.sall@melotrex.com
8. Géolocalisation
La géolocalisation est utilisée uniquement pour les besoins du service de transport. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les réglages de votre téléphone, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités de l'Application.
9. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter les changements de la loi ou de nos services. Vous serez informé par l'Application ou par mise à jour du document.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : a.sall@melotrex.com
11. Loi applicable
La présente Politique est régie par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).
Soucieuse du respect de votre vie privée, la société MISM s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de la loi et à garantir la transparence de leurs usages.
Fait à Casablanca le 4 juillet 2025.